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La loi De Robien
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Défiscalisation en loi de Robien recentrée
I - Loi de Robien recentrée : principe de cette défiscalisationLa loi de Robien recentrée offre aux particuliers la possibilité d'acquérir un bien immobilier neuf à moindre coût grâce aux dispositions fiscales accordées par l'Etat. Le logement acquis doit être destiné à la location à usage d’habitation principale et être mis en location pour une durée minimale de neuf années. Pour pouvoir bénéficier de la loi de Robien recentrée :
Loi de Robien recentrée : déduction d’amortissementLa déduction d'amortissement se fait en deux étapes : la première étape sur une période de 7 années à 6% du prix d'acquisition du bien immobilier, la seconde étape sur les deux années qui suivent la première étape à 4% du prix d'acquisiton du bien immobilier. Loi de Robien recentrée : loyers plafonnésA l'heure actuelle, les loyers applicables, charges non comprises, sont fonction des m² du logement (valable pour une défiscalisation en loi de Robien). L'INSEE réévalue chaque année ces plafonds et fixe un indice ; il s'agit de l’indice « IRL » (Indice de révision des loyers).
II - Loi de Robien recentrée : avantages de la défiscalisationLes avantages d'une défiscalisation en loi de Robien recentrée sont :
III - Loi de Robien recentrée : points importantsLe régime fiscal d'un investissement en l oi de Robien recentrée ne vous permet pas d'amortir votre investissement plus de neuf années. Vous n'avez pas non plus la possibilité de cumuler les avantages de plusieurs défiscalisations : ex. impossibilité de combiner une défiscalisation de Robien avec une défiscalisation Demessine : c'est l'une ou l'autre. Vous ne pouvez pas également bénéficier du régime du « micro-foncier ». Le calcul du loyer est fonction de la surperficie du logement, c'est à dire la surface habitable du bien plus la moitié des surfaces annexes au bien (ex. caves, sous-sols, celliers extérieurs, combles et greniers aménageables, balcons, loggias et vérandas...) sans dépasser 8 m², à l'exception toutefois des garages et places de parking. La loi de Robien recentrée prend en compte les différents frais de gestion et supprime donc l'ancien abattement de déduction forfaitaire. IV - Défiscalisation en loi de Robien recentrée : pour qui ?La défiscalisation en loi de Robien recentrée est destinée principalement aux personnes physiques imposables, dont les revenus locatifs entrent dans la catégorie des revenus fonciers. Le bien immobilier peut être au nom des deux époux, au nom de l'un d'entre eux ou au nom d'une des personnes dépendantes du foyer fiscal. Certaines personnes morales (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés : SCI ou toute autre société de personnes)) peuvent bénéficier d'une défiscalisation en loi de Robien recentrée : ce sont les revenus des associés qui sont imposés dans la catégorie des Revenus Fonciers. La loi de Robien est particulièrement intéressante pour les contribuables payant au moins 3500€ d'impôts et dont le niveau d'imposition est supérieur à 30%. V - Notre avis sur la défiscalisation en oi de Robien recentréeLa défiscalisation qu'offre la loi de Robien recentrée est destinée aux contribuables souhaitant constituer un patrimoine financier, ceci par l'argent de leurs impôts, au moyen de loyers garantis, le tout sans apport personnel. Défiscalisation en Loi de Robien recentréLes logements bénéficiant du dispositif de défiscalisation Robien recentré doivent être situés en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
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