La défiscalisation en loi Scellier

V - Exemple de défiscalisation Loi Scellier

Comme nous l'avons vu précédemment, la réduction d'impôt avec la loi Scellier est égale à 25% du montant investit dans le bien immobilier dans la limite de 300 000 € pour les investissements réalisés en 2009 et 2010. (Pour les investissements de 2011 et 2012, la réduction d'impôt avec le dispositif Scellier ne sera « que » de 15% et 10% du prix de revient). Cette réduction d'impôt est étalée sur neuf ans, de manière linéaire, c'est-à-dire avec une réduction d'impôt équivalente chaque année.
Pour illustrer au mieux le mécanisme fiscal de la loi Scellier, la-defiscalisation.com, vous propose plusieurs simulations chiffrés :

1) Exemples de simulations de défiscalisation en fonction d'un montant d'impôt

A - Impôts payés = 1500€ par an

Un contribuable paye 1500€ d'impôt par an, et souhaite défiscaliser tout ou partie de ses impôts. Pour cela il investit dans un bien immobilier et opte pour le dispositif de défiscalisation loi Scellier. Sachant que la défiscalisation est de 25% du montant investi sur 9 ans, le contribuable doit calculer le montant à investir dans le bien immobilier. Pour cela sachant qu'il paye 1500€ par an, soit 13 500€ sur 9 ans, il devra investir dans un bien immobilier équivalent à 4 fois les impôts payé en 9 ans, soit 54 000€.

En résumé : Pour un investissement de 54 000€ le contribuable défiscalisera 25% de ce montant sur 9 ans linéairement. C'est-à-dire 2,77% par an pendant 9 ans du montant investit, soit : 54 000€ X 25% = 13 500€, puis 13 500€ / 9 ans = 1500€ par an. (Ou 2,77% X 54 000 = 1500€).

B - Impôts payés = 4000€ par an

Un contribuable paye 4000€ d'impôt par an, et souhaite défiscaliser tout ou partie de ses impôts. Pour cela il investit dans un bien immobilier neuf et opte pour un investissement en loi Scellier. Sachant que la défiscalisation est de 25% du montant investi sur 9 ans, le contribuable doit calculer le montant à investir dans le bien immobilier. Pour cela sachant qu'il paye 4000€ par an, soit 36 000€ sur 9 ans, il devra investir dans un bien immobilier équivalent à 4 fois les impôts payé en 9 ans, soit 144 000€.

En résumé : Pour un investissement de 144 000€ le contribuable défiscalisera 25% de ce montant sur 9 ans linéairement. C'est-à-dire 2,77% par an pendant 9 ans du montant investit, soit : 144 000€ X 25% = 36 000€ puis 36 000€ / 9 ans = 4000€ par an. (Ou 2,77% X 144 000 = 4000€ ).

C - Impôts payés = 7500€ par an

Un contribuable paye 7500€ d'impôt par an, et souhaite défiscaliser tout ou partie de ses impôts. Pour cela il investit dans un bien immobilier neuf et opte pour le régime loi Scellier. Sachant que la défiscalisation est de 25% du montant investi sur 9 ans, le contribuable doit calculer le montant à investir dans le bien immobilier. Pour cela sachant qu'il paye 7500€ par an, soit 67 500€ sur 9 ans, il devra investir dans un bien immobilier équivalent à 4 fois les impôts payé en 9 ans, soit 270 000€

En résumé : Pour un investissement de 270 000€ le contribuable défiscalisera 25% de ce montant sur 9 ans linéairement. C'est-à-dire 2,77% par an pendant 9 ans du montant investit, soit : 270 000€ X 25% = 67 500€ puis 67 500€ / 9 ans = 7500€ par an. (Ou 2,77% X 270 000 = 7500€).

2) Exemples de simulations de défiscalisation en fonction du montant investi

A - Achat d'un appartement loi Scellier pour 100 000 euros :

Un contribuable achète un appartement d'une valeur de 100 000 euros, sous le régime de la loi Scellier au cours de l'année 2009. A ce titre il bénéficie d'une défiscalisation équivalente à 25% du montant du bien immobilier sur 9 ans, soit :

100 000€ X 25% = 25 000€, 25 000€, / 9 ans = 2777€ par an de défiscalisation pendant 9 ans.

S'il souhaite prolonger la période défiscalisation de 2 X 3 ans alors le montant de défiscalisation passera à 37% sur 15 ans (25% + 12%) soit :

100 000€ X 37% = 25 000€, 37 000€ / 15 ans = 2466€ par an en moyenne de défiscalisation pendant 15 ans. (Soit 2777€ pendant 9 ans puis 2000€ pendant 6 ans)

B - Achat d'un appartement loi Scellier pour 200 000 euros :

Un contribuable achète un appartement d'une valeur de 200 000 euros sous le régime de la loi Scellier au cours de l'année 2009. A ce titre il bénéficie d'une défiscalisation équivalente à 25% du montant du bien immobilier sur 9 ans soit :

200 000€ X 25% = 50 000€ 50 000€ / 9 ans = 5555€ de réduction d'impôt par an pendant 9 ans.

S'il souhaite prolonger la période défiscalisation de 2 X 3 ans alors le montant de défiscalisation passera à 37% sur 15 ans (25% + 12%) soit :

200 000€ X 37% = 74 000€ 74 000€ / 15 ans = 4933€ par an en moyenne de défiscalisation pendant 15 ans. (Soit 5555€ pendant 9 ans puis 4000€ pendant 6 ans)

C - Achat d'un appartement loi Scellier pour 300 000 euros :

Un contribuable achète un appartement d'une valeur de 300 000 euros, sous le régime de la loi Scellier au cours de l'année 2009. A ce titre il bénéficie d'une défiscalisation équivalente à 25% du montant du bien immobilier sur 9 ans, soit :

300 000€ X 25% = 75 000€ 75 000€ / 9 ans = 8333€ de défiscalisation par an pendant 9 ans.

S'il souhaite prolonger la période défiscalisation de 2 X 3 ans alors le montant de défiscalisation passera à 37% sur 15 ans (25% + 12%) soit :

300 000€ X 37% = 111 000€, 111 000€, / 15 ans = 7400€ par an en moyenne de défiscalisation pendant 15 ans. (Soit 8333€ pendant 9 ans puis 6000€ pendant 6 ans)