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La loi De Robien
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Défiscalisation en loi de Robien recentréeIII - Loi de Robien recentrée : points importantsLe régime fiscal d'un investissement en loi de Robien recentrée ne vous permet pas d'amortir votre investissement plus de neuf années. Vous n'avez pas non plus la possibilité de cumuler les avantages de plusieurs défiscalisations : Ex : impossibilité de combiner une défiscalisation de Robien avec une défiscalisation Demessine : c'est l'une ou l'autre. Vous ne pouvez pas également bénéficier du régime du « micro-foncier ». Le calcul du loyer est fonction de la superficie du logement, c'est à dire la surface habitable du bien plus la moitié des surfaces annexes au bien (ex. caves, sous-sols, celliers extérieurs, combles et greniers aménageables, balcons, loggias et vérandas...) sans dépasser 8 m², à l'exception toutefois des garages et places de parking.
La loi de Robien recentrée prend en compte les différents frais de gestion et supprime donc l'ancien abattement de déduction forfaitaire qui était de 6% jusqu'à la loi de finances de 2006. |
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