Défiscalisation en loi de Robien recentrée
|

En tant que particulier, si vous désirez investir dans l'achat d'un bien immobilier neuf et de le destiner à la location (non meublée, usage d'habitation principale), vous pouvez alors bénéficier d'une défiscalisation selon la loi de Robien recentrée. Cette défiscalisation vous permet l'achat d'un logement neuf à moindre coût grâce aux dispositions fiscales mises en place par l'Etat. Pour cela, le bien dont vous êtes le propriétaire devra être loué pendant 9 années minimum. Ce sont les loyers et la défiscalisation accordée qui rembourseront pour une part important votre prêt immobilier. Toutefois attention : les plafonds de loyer ne sont pas libres. |
Loi de Robien recentrée
Revenus imposables diminués
Montant de l'amortissement amortissable à 50%
Logement mis en location pour 9 années minimum
Loyers plafonnés (voir les zones géographiques concernées)
Revenu global imputable du déficit foncier (<10 700 €/an)
Textes de loi, décrets
- Décret n° 2006-1005 - 10 août 2006
- Décret n° 2006-1200 - 29 septembre 2006
- Bulletin Officiel des impôts 5 D-2-07
- Bulletin Officiel des impôts 5 D-1-07
|
- Loi de Robien recentrée : principe de cette défiscalisation
- Loi de Robien recentrée : avantages de la défiscalisation
- Loi de Robien recentrée : points importants
- Défiscalisation en loi de Robien recentrée : pour qui ?
- Notre avis sur une défiscalisation en loi de Robien recentrée
- Défiscalisation en Loi de Robien recentré : le + de la-defiscalisation.com
I - Loi de Robien recentrée : principe de cette défiscalisation
La loi de Robien recentrée offre aux particuliers la possibilité d'acquérir un bien immobilier neuf à moindre coût grâce aux dispositions fiscales accordées par l'Etat. Le logement acquis doit être destiné à la location à usage d'habitation principale et être mis en location pour une durée minimale de neuf années.
Pour pouvoir bénéficier de la loi de Robien recentrée, il faut:
- louer le bien immobilier nu,
- louer le bien à usage de résidence principale,
- louer le logement pour une durée minimale de 9 années,
- louer le logement sous condition de loyers plafonnés. Toutefois il n'y a pas d'obligation de plafonds de revenus du locataire.
Loi de Robien recentrée : déduction d'amortissement
La déduction d'amortissement en loi Robien se fait en deux étapes : la première étape sur une période de 7 années à raison de 6% par an du prix d'acquisition du bien immobilier, la seconde étape se déroule sur les deux années qui suivent à raison de 4% par an du prix d'acquisiton du bien immobilier.
Loi de Robien recentrée : loyers plafonnés
A l'heure actuelle, les loyers applicables, charges non comprises, sont fonction des m² du logement (valable pour une défiscalisation en loi de Robien). L'INSEE réévalue chaque année ces plafonds et fixe un indice ; il s'agit de l'indice « IRL » (Indice de révision des loyers).
| Zone A |
21,02 € |
Paris, petite couronne et 2ème couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français |
| Zone B1 |
14,61 € |
Agglomérations de plus de 250 000 habitants, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, etc.), pourtour de la côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse et îles |
| Zone B2 |
11,95 € |
Agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile de France |
| Zone C |
8,76 € |
Reste du territoire |


Téléchargez le document