Défiscalisation en loi de Robien recentrée

loi de robien

En tant que particulier, si vous désirez investir dans l'achat d'un bien immobilier neuf et de le destiner à la location (non meublée, usage d'habitation principale), vous pouvez alors bénéficier d'une défiscalisation selon la loi de Robien recentrée. Cette défiscalisation vous permet l'achat d'un logement neuf à moindre coût grâce aux dispositions fiscales mises en place par l'Etat. Pour cela, le bien dont vous êtes le propriétaire devra être loué pendant 9 années minimum. Ce sont les loyers et la défiscalisation accordée qui rembourseront pour une part important votre prêt immobilier. Toutefois attention : les plafonds de loyer ne sont pas libres.

Defiscalisation fiche technique

Loi de Robien recentrée

Revenus imposables diminués

Montant de l'amortissement amortissable à 50%

Logement mis en location pour 9 années minimum

Loyers plafonnés (voir les zones géographiques concernées)

Revenu global imputable du déficit foncier (<10 700 €/an)

Textes de loi, décrets
  • Décret n° 2006-1005 - 10 août 2006
  • Décret n° 2006-1200 - 29 septembre 2006
  • Bulletin Officiel des impôts 5 D-2-07
  • Bulletin Officiel des impôts 5 D-1-07
  1. Loi de Robien recentrée : principe de cette défiscalisation
  2. Loi de Robien recentrée : avantages de la défiscalisation
  3. Loi de Robien recentrée : points importants
  4. Défiscalisation en loi de Robien recentrée : pour qui ?
  5. Notre avis sur une défiscalisation en loi de Robien recentrée
  6. Défiscalisation en Loi de Robien recentré : le + de la-defiscalisation.com

I - Loi de Robien recentrée : principe de cette défiscalisation

La loi de Robien recentrée offre aux particuliers la possibilité d'acquérir un bien immobilier neuf à moindre coût grâce aux dispositions fiscales accordées par l'Etat. Le logement acquis doit être destiné à la location à usage d'habitation principale et être mis en location pour une durée minimale de neuf années.

Pour pouvoir bénéficier de la loi de Robien recentrée, il faut:

  • louer le bien immobilier nu,
  • louer le bien à usage de résidence principale,
  • louer le logement pour une durée minimale de 9 années,
  • louer le logement sous condition de loyers plafonnés. Toutefois il n'y a pas d'obligation de plafonds de revenus du locataire.

Loi de Robien recentrée : déduction d'amortissement

La déduction d'amortissement en loi Robien se fait en deux étapes : la première étape sur une période de 7 années à raison de 6% par an du prix d'acquisition du bien immobilier, la seconde étape se déroule sur les deux années qui suivent à raison de 4% par an du prix d'acquisiton du bien immobilier.

Loi de Robien recentrée : loyers plafonnés

A l'heure actuelle, les loyers applicables, charges non comprises, sont fonction des m² du logement (valable pour une défiscalisation en loi de Robien). L'INSEE réévalue chaque année ces plafonds et fixe un indice ; il s'agit de l'indice « IRL » (Indice de révision des loyers).

Zone A 21,02 € Paris, petite couronne et 2ème couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français
Zone B1 14,61 € Agglomérations de plus de 250 000 habitants, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, etc.), pourtour de la côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse et îles
Zone B2 11,95 € Agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile de France
Zone C 8,76 € Reste du territoire

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