Défiscalisation FCPI

III - FCPI : Points à surveiller

Les avantages fiscaux acquis lors d'un investissement dans un Fonds Communs de Placements dans l'Innovation (FCPI), ne sont définitivement acquis, que lorsque les parts de ces FCPI ont été conservées pendant 5 ans minimum, à partir de la date de souscription. Première contrainte donc, il ne faut pas avoir besoin du capital placé au cours des 5 premières années, les sommes ainsi placées dans le FCPI ne seront pas disponible pendant 5 ans.

Dans le cas ou une sortie anticipée avant 5 ans serait nécessaire, les avantages fiscaux du FCPI seraient alors perdus. Autrement dit, la réduction d'impôt de 25% octroyée lors de la souscription devra être remboursée. De plus, en cas de plus-value lors de la cession des parts de FCPI (avant 5 ans), celles-ci se verraient aussi imposées sauf si celle-ci intervient dans les trois cas suivants :

• Décès du souscripteur ou de son conjoint.
• Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint.
• Et licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

En résumé : En optant pour ce type de support, il est primordial d'être prêt à accepter une perte en capital. Les garanties en termes de défiscalisation sont présentes, mais la garantie de capital n'existe pas...