Défiscalisation FCPI

Les FCPI sont des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation. Ils ont été crées en 1997 avec la loi de Finances. L'objectif des FCPI est d'aider le développement des entreprises dites innovantes non cotées en bourse. Lors de la Loi de Finance de 2006, les législateurs ont reconduits les FCPI jusqu'au 31 Décembre 2010. Les FCPI sont une variété de Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR). La durée de détention est de 5 ans minimum. La rentabilité des FCPI peut-être très élevée mais avec une prise risque importante. Les Fonds étant investis dans des entreprises principalement tournées vers l'innovation, les potentiels de gain sont donc élevés.

FCPI FCPI = Fonds Communs de Placement dans l'Innovation Durée de détention : 5 ans minimum Rentabilité élevée...mais risque élevée. Textes de loi, décrets code monétaire et financier, art. L. 214-41 et R. 214-59 et s. code monétaire et financier, art. L. 214-42, R. 214-90 et D. 214-91

1. - FCPI : Définition
2. - FCPI : Avantages
3. - FCPI : Points à surveiller
4. - Réduire son ISF : Les FCPI ISF
5. - Défiscalisation FCPI : Simulations
6. - Le + de diagnostic-expertise.com sur les FCPI

I - FCPI : Définition

Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI), ont été crées avec la Loi de Finances de 1997. Ce sont des Fonds Communs de Placement (FCP) destinés à aider les entreprises dites « innovantes ». Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ne sont au final, ni plus ni moins que des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) disposant d'importants avantages fiscaux, sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans.

Pour être qualifier d'innovante l'entreprise doit répondre aux critères définis par l'ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche, dite "Agence française de l'innovation"), ou encore, réaliser au cours des trois derniers exercice, des dépenses cumulées de recherche et développement d'un montant au égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices. Autrement dit, 33% de son chiffre d'affaire doit être destiné à la recherche d'innovation.

De plus, pour prétendre à cette qualification, elle peut aussi justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant. Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par l'ANVAR (OSEO).