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La zone C disparait du dispositif Robien, et le zonage pour la loi Scellier est modifié

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Source : Diagnostic Expertise ( 05/05/09 )

Pour relancer l'investissement locatif, le ministère du logement a redéfini les zones A, B1, B2 et C pour la loi Scellier et la loi Robien - Borloo

La loi Scellier peut se targuer d'avoir quasiment fait oublier la loi Robien dont le nom était devenu synonyme d'arnaque. Depuis le 1er janvier 2009, les investisseurs qui souhaitent faire un investissement locatif dans l'immobilier neuf peuvent désormais s'orienter sur la loi Scellier, fortement avantageuse fiscalement.

Mise en place en fin d'année 2008 pour sortir de la noyade l'investissement locatif, la loi Scellier permet de déduire de ses impôts, 25% du montant investi dans un bien immobilier neuf sur 9 ans, soit un peu plus de 2,75% par an.

Mise en place dans la précipitation, la loi Scellier, qui possèdent en plus un volet social, appelé loi Scellier social, n'a cessée de subir remaniements et modifications pour s'adapter aux malfaçons inhérentes à une construction trop hâtive.

Dernière modification en date, la modification des zones géographiques éligibles au dispositif Scellier et aux dispositifs Robien - Borloo. En effet un arrêté du 29 avril 2009 paru au journal officiel le 3 mai dernier délimite les nouvelles zones A, B1, B2 et C et les communes qui les composent et qui peuvent prétendre accueillir des programmes immobiliers neuf éligibles à ces lois de défiscalisation.

Modifications zones Scellier, Robien et Borloo :

Tout d'abord depuis l'application de la loi Boutin sur le logement, les nouveaux investissements en loi Robien et Borloo ne sont plus éligibles à la zone C. Zone saturé par des programmes immobiliers construits sans besoins réels et qui ne trouvent pas d'investisseurs et de locataires.

De ce décret il en résulte un « ménage » entre les différentes zones géographiques. En résumé, quelques communes situées en zone A (agglomération parisienne, côte d'azur et Genevois français) ont été déclassées en zone B1 (qui comportent les agglomérations de plus de 250 000 habitants). D'autres villes situées en zone B1 sont rétrogradées en zone B2 (agglomérations de moins de 250 000 habitants et de plus de 50 000 habitants). Et enfin environ 750 communes qui étaient situées en zone C (agglomérations de moins de 50 000 habitants) ont été remontées en zone B2, villes qui deviennent du coup éligibles à la loi Scellier, à la loi Robien et à la loi Borloo.

Inversement 250 communes situées en zones B2 ont été redescendues en zones C. Toutefois pour ne pas trop pénaliser ces communes le gouvernement a décidé de leur accordé en sursis jusqu'à fin 2009 pour ne pas déstabiliser de manière brutale l'investissement immobilier dans ces villes.

Dernier point, pour tenir compte de l'évolution rapide des besoins en logements en France, le gouvernement a décidé de réviser ce classement tous les trois ans.

Voir le classement des zones Scellier.

Source : Diagnostic Expertise ( 05/05/09 )
Alix Guinet

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